La formation E-LEARNING COMPLÉMENTAIRE 40H

Formez-vous au métier d’IOBSP grâce à notre Cursus de Formation 100% en E-learning. Ainsi, vous pouvez avancer à distance et selon votre rythme. A l’issue de la formation, un Livret de Formation vous sera remis vous permettant de vous inscrire à l’ORIAS

Si vous n’avez pas de diplôme reconnu RNCP vous permettant d’exercer en tant que Courtier mais que vous avez une expérience professionnelle d’un an au cours des trois dernières années dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou service de paiement, cette formation complétera votre cursus pour devenir IOBSP Niveau I

Cette formation est conforme à l’arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l’arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

Public Visé

Cette formation s'adresse à l’ensemble des courtiers de niveau 1 et de niveau 2 qui souhaitent justifier de leurs capacités professionnelles à travers leurs expériences professionnelles, à savoir 1 an dans au cours des trois dernières années.
Cette formation est obligatoire dès lors que le candidat ne dispose pas d’un diplôme reconnu au RNCP, catégorie NSF 122, 128, 313, 314, Niveaux I, II ou I-II.

Objectifs de la Formation

Acquérir les connaissances nécessaires pour exercer le métier de courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement
Elle a pour but de permettre à la personne formée d’accéder et d’être capable d’exercer le métier d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement dans la catégorie courtier. A l’issue de la formation le stagiaire répondra aux exigences de l’Arrêté du 09 juin 2016. Cette formation est réalisée sur la base du référentiel de l’ORIAS qui garantit les connaissances nécessaires pour la validation de leur dossier par l’ORIAS.

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Solliciter les réglementations juridiques et fiscales des différentes parties du métier d’Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement
- Citer les différentes étapes d’un rendez-vous client
- Proposer et calculer un produit financier en adéquation avec le besoin du client
- Modéliser les différents calculs en fonction du besoin client
- Les accès à la formation IOBSP complémentaire 40h sont ouverts à la réception du règlement et pour une durée de 365 jours révolus

LES DIFFÉRENTS MODULES DE FORMATION

Formation de tronc commun

12 heures en E-Learning

Les savoirs généraux
1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
2. Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP (Article R. 519-4 COMOFI) et les modalités d’exercice de l’activité : contenus et limites
3. Les fondamentaux du droit commun
4. Les conditions d’accès et d’exercice
5. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
6. Les modalités de distribution
Connaissances générales sur le crédit
1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2. Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
3. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
Notions générales sur les garanties
1. Les différents types de garanties
2. Leurs limites
3. Notions générales sur les sûretés
4. Le cautionnement
Notions générales sur les assurances des emprunteurs
1. Généralités
2. Les risques couverts
3. Tarification du risque emprunteur
Les règles de bonne conduite
1. La protection du client
2. La Prévention du surendettement et l’endettement responsable
3. La prévention des conflits d’intérêt
Contrôles et sanctions
1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
2. Les contrôles internes et le CRBF n°97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.
3. La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
4. Ses conséquences pour l’IOBSP
5. ACP : compétences, contrôle, sanctions
6. DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
7. ORIAS : compétences, contrôle
8. Rôle de l’autorité de publicité

Crédit consommation et crédit de trésorerie

6 heures en E-Learning

L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
1. Les principaux textes législatifs (loi Murcef, loi Châtel, loi Lagarde)
2. Les fichiers finalité et modalités de consultation (FIC, FCC, FIBEN)
3. La règlementation en matière de publicité
4. Les types de crédit aux particuliers et leur adaptation aux besoins du client
Le crédit à la consommation
1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation : le taux débiteur ; le taux annuel effectif global ; le coût total du crédit ; la durée du crédit ; le montant total dû par l’emprunteur ; le montant total du crédit ; le montant, le nombre et le contenu des échéances ; pour les locations avec option d’achat, le montant des loyers et le prix d’achat en cas d’exercice de l’option ;
2. Modalités de garantie des crédits et les conditions de fonctionnement de la garantie
3. Les coûts associés
4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution
Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
1. Les explications à fournir à l’emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l’article L. 311-6
2. Etablissement de la fiche mentionnée à l’article L.311-10
3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé
4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement
5. La remise de l’offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir
La préparation d’un dossier de crédit à la consommation
1. L’analyse du dossier
2. Liste des informations à recueillir
3. Liste des documents nécessaires au dossier
Étude détaillée de plusieurs dossiers
1. Savoir rédiger une note de synthèse

Le regroupement de crédits

6 heures en E-Learning

L’environnement du regroupement de crédits
1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi Murcef, loi Lagarde) ;
2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux
Le regroupement de crédits
1. Les finalités d’un regroupement de crédits
2. Les différents types de regroupement de crédit dont le rachat de crédit hypothécaire
3. Les typologies de regroupement
4. Les types de prêts regroupés
5. L’environnement bancaire
Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement
1. Les explications à fournir
2. Conditions de mise en place et leur conformité à l’intérêt du client
Le dossier de regroupement
1. L’analyse du dossier
2. Liste des documents nécessaires à l’étude du regroupement
Étude détaillée de plusieurs dossiers
1. Savoir rédiger une NOTE DE SYNTHESE

Les services de paiement

4 heures en E-Learning

L’environnement des services de paiement
1. La transposition de la directive services de paiement
2. Incidence de la directive SEPA
3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique
Les différents services de paiement
1. Le paiement par carte
2. Les cartes de retrait
3. Les cartes de paiement
4. Les cartes de crédits
5. Les services de transfert d’argent
6. Les autres services de paiement
7. La gestion des moyens de paiement
Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d’exécution des ordres, informations, incidents de paiement, etc.)
1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients
2. Les informations à fournir aux fins d’exécution correcte de l’ordre, sur les délais d’exécution, les frais, le cas échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte vol ou détournement de l’instrument de paiement
3. La convention de services de paiement : contenu
La préparation d’un dossier service de paiement
1. L’analyse du dossier
2. Liste des informations à recueillir et à donner
3. Liste des documents nécessaires au dossier
Etude détaillée de plusieurs dossiers
1. Savoir rédiger une note de synthèse

Crédit immobilier

12 heures en E-Learning

L’environnement du crédit immobilier
1. Rappels législatifs (loi Scrivener, le Châtel, loi Murcef, loi SRU)
2. Les établissements de crédit
Les intervenants et le marché
1. Les notaires
2. Les agents Immobiliers
3. Les promoteurs
4. Les lotisseurs
5. Les constructeurs
6. Les conseillers en investissements financiers
7. Les conseillers en gestion de patrimoine
8. Les IOBSP
Le crédit immobilier
1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier : le taux effectif global ; le coût total du crédit ; la durée du crédit ; le taux fixe le taux variable les taux capés ; le montant, le nombre et le contenu des échéances
2. Modalités de garantie des crédits et les conditions de fonctionnement de la garantie
3. Le mécanisme AERAS an cas de risque de santé aggravé
4. Connaissance, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du contrat et en cours de son exécution
5. Les principaux prêts immobiliers
6. Les dispositifs d’investissements locatifs
Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
1. Capacité d’emprunt des candidats
2. Explications à fournir à l’emprunteur
3. Remise de l’offre de prêt ainsi que les explications à fournir
Notions générales sur les assurances des emprunteurs
1. Généralités
2. Les risques couverts
3. Tarification du risque emprunteur
La constitution du dossier de crédit immobilier
1. Le mandat
2. Définition de l’objet du prêt et du projet immobilier
3. Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier
4. L’adaptation du crédit proposé aux besoins du client : motivation
5. Conditions de l’acquisition
6. Caractéristiques de l’emprunteur
7. La présentation de l’offre de prêt
8. La gestion de l’offre de prêt
Étude détaillée de plusieurs dossiers
1. Savoir rédiger une note de synthèse