CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Weedev et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://www.formation-iob.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : description du service

Formatiob permet à ses visiteurs la mise à disposition de contenus de formation en ligne (ci-après dénommé « le service »). Mis à part dispositions contraires expresses, toute nouvelle spécificité qui augmente ou améliore les services existants ou tout nouveau service, sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.

L’Utilisateur accepte le fait que le service est fourni « en l’état ». Formatiob ne peut donc pas être tenu responsable de la suppression, du défaut de livraison ou de stockage des communications ou des données contenues sur le compte de l’Utilisateur.

Les examens faisant partis du cursus de formation, ne doivent être réalisés par une tierce personne mais par l’Utilisateur lui-même.

Un temps d’inactivité sur le site entraîne une déconnexion automatique de la session, l’Utilisateur est amené à ressaisir son identifiant et mot de passe.

En vue de l’utilisation du Service, un accès à Internet est requis. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

Article 2 : Inscription et collecte de données

L’accès aux informations des formations disponibles sur le site s’opère sans livrer de données à caractère personnel.

Afin d’obtenir des services complémentaires (accès à la plateforme e-learning pour suivre les formations), l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, à jour et complètes, comme demandé dans le formulaire de commande ; ainsi que de les maintenir à jour pour conserver des données exactes (état civil, coordonnées, adresse e-mail…).

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que selon les finalités indiquées lors de leur collecte.

Dans le cas où l’Utilisateur fournirait des informations fausses ou inexactes, Formatiob serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et dans le futur l’accès à tout ou partie du Service.

Les meilleures mesures de sécurité sont mises en place par Formatiob dans le but d’éviter que des tiers n’abusent des données communiquées.

A l’issue de la procédure d’inscription, un mail contenant identifiant et mot de passe est communiqué à l’Utilisateur, seul responsable de leur conservation, pour accéder aux services.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.

L’Utilisateur membre peut également solliciter sa désinscription en contactant Formatiob via le formulaire de contact présent dans l’onglet « nous contacter ».

Formatiob décline toute responsabilité de tout dommage et perte en conséquence de manquement aux obligations du présent article.

Article 3 : Résiliation et suppression de compte

L’Utilisateur reconnaît que toute résiliation d’accès au Service peut survenir sans mise en demeure préalable. Il reconnaît et accepte que Formatiob est en droit de désactiver ou de supprimer le compte.

Article 4 : Modification du service

Formatiob se réserve le droit de modifier et interrompre unilatéralement le Service.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que les formations proposées font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Les textes, mises en pages, illustrations et autres éléments constituants le site (marque, logos, signes) sont protégés par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus et s’engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et la source.

La marque Formatiob est une marque déposée par la société Formatiob, SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Garanties

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Formatiob ne fournit aucune garantie expresse ou implicite rattachée à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique ; et à la non-violation des règles d’utilisation du Service par ses utilisateurs.

Formatiob ne garantit pas que le Service répondra aux attentes ; sera ininterrompu, opportun, dépourvu de toute erreur ; la qualité de tous les produits, services, informations seront à la hauteur de l’attente de l’Utilisateur ; les résultats obtenus en utilisant le service seront fiables et exactes ; que les défauts dans les logiciels utilisés feront l’objet d’une correction.

Tout matériel téléchargé ou obtenu de quelque manière quelle soit lors de l’utilisation du Service est aux risques et périls de l’Utilisateur. Il est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

Aucune information délivrée par Formatiob ou lors de l’utilisation du service, orale ou écrite parvenant à l’Utilisateur n’est susceptible de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

Article 7 : Responsabilité et limitations

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer le gestionnaire du site par mail ou téléphone via l’onglet « nous contacter ».

L’Utilisateur est conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis au préalable. Il est en résulte que Formatiob décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Formatiob ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Formatiob. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Formatiob ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Formatiob n’est pas tenu responsable de tout dommage direct ou indirect concernant la perte de clientèle, profit, données ou de biens corporels pouvant intervenir de l’utilisation contraire de l’impossibilité d’utiliser le service ; suite à un accès au service par un utilisateur non autorisé ou à la modification de la transmission par l’Utilisateur ou de sa banque de données ; de coût pouvant provenir de l’acquisition de biens ou services de substitutions ; suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le service ; et toutes autres questions en rapport avec le Service.

Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.formation-iob.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La création de liens vers la page de présentation du site est possible sans autorisation expresse de l’éditeur. Cependant, les techniques permettant d’inclure tout ou partie du site en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou bien pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information est strictement interdit. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Article 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 10 : Dispositions diverses

Les présentes conditions d’utilisation du Service représentent la totalité de l’accord passé entre Formatiob et l’Utilisateur concernant l’utilisation du service et remplacent à tout accord intervenu de manière antérieure. D’autres conditions additionnelles spécifiques à certains services peuvent s’appliquer lors de l’accès à ces services. Le défaut, pour Formatiob, d’exercer les droits qui lui sont reconnus en applications des présentes, ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

La législation française s’applique au présent contrat. Dans le cas où l’une des dispositions serait annulée par une décision de justice, les parties s’accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de l’intention commune des parties manifestée par les présentes conditions. Les autres dispositions continuent de s’appliquer entre les parties. Le titre des articles n’a qu’une valeur indicative.

En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige né entre les parties, celui-ci sera porté devant les tribunaux français.

Article 11 : Informations sur l’offrant

Le site https://www.formation-iob.com/ est une publication de la société Formatiob, SAS ; Immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro d’enregistrement 750 528 739.

Pour toute question ou information, vous pouvez nous joindre :

• Par téléphone : 04 76 19 07 08
• Par mail via le formulaire de contact
• Par courrier au 20 Rue de Brotterode 38950 Saint Martin le Vinoux, France