La formation E-LEARNING 40 Heures

Formez-vous au métier d’IOBSP grâce à notre Cursus de Formation 100% en E-learning. Ainsi, vous pouvez avancer à distance et selon votre rythme. A l’issue de la formation, un Livret de Formation vous sera remis vous permettant de vous inscrire à l’ORIAS

Ce parcours de 40 heures permet d’obtenir l’attestation de formation niveau 3.

Public Visé

Professionnels de l'immobilier, l'activité de courtage en crédit sera exercée à titre accessoire suite à une vente immobilière
Cette Formation vous permet d'exercer :
- Activité de distribution de crédit immobilier accessoire à la vente d’un bien ou d’un service (agents immobiliers, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles)

Objectifs de la Formation

Maîtriser les bases essentielles pour devenir IOBSP
Connaître les règles en matière de crédit
Savoir constituer un dossier client

Moyens, Méthodes, Modalités

Avoir un accès internet et un ordinateur, une tablette ou un smartphone (FOAD)
Contenus vidéos et textes à visionner
Assistance technico-pédagogique par téléphone ou email
Habilitation IOBSP Niveau II pour tout stagiaire dont le score réalisé lors des évaluations est supérieur à 70%
A l’issue de la formation, un attestation de fin de formation ainsi qu’un livret de formation sont remis
Les accès à la formation IOBSP 3 sont ouverts à la réception du règlement et pour une durée de 365 jours révolus

Programme

Formation de tronc commun

Environnement de la banque et de l’assurance
1. Organisation du système bancaire international, européen et français
2. La protection de la clientèle comme élément de la stabilité financière
3. Le respect des règles de conformité des opérations à la réglementation et des règles de protection de la clientèle
4. Le rappel de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Environnement du marché immobilier français :
1. La structure du marché immobilier
2. Les différents acteurs et leurs rôles (les notaires, les agents immobiliers, les promoteurs, les lotisseurs, les constructeurs, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en gestion de patrimoine, les IOBSP) ;
3. Les bases du droit immobilier (les notions de propriété immobilière et de droit des sols, les différentes opérations immobilières finançables (neuf, y compris les opérations de vente en état futur d’achèvement, ancien, travaux), les procédures d’achat d’un bien immobilier, l’organisation et fonctionnement de la publicité foncière et le cadastre.
Encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatif aux biens immobilier à usage résidentiels (« crédit immobilier »)
1. Cadre normatif de la distribution du crédit immobilier et, notamment
2. Champ d’application du régime du crédit immobilier
3. Information précontractuelle (FISE), explications adéquates à fournir à l’emprunteur, mise en garde de l’emprunteur
4. évaluation de la solvabilité de l’emprunteur
5. Cadre normatif de la conclusion du contrat de crédit immobilier, notamment
6. émission de l’offre de crédit
7. Conclusion du contrat de crédit et du contrat principal
8. Remboursement anticipé
9. Défaut de paiement
10. Renégociation de crédit
11. Contrat de prêt en devises étrangères à l’euro.
12. Démarchage bancaire et financier et spécificités de la vente à distance : caractéristiques, encadrement normatif
13. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du contrat et en cours d’exécution.
Les crédits immobiliers
1. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit immobilier notamment
2. Le taux annuel effectif global et le coût total du crédit
3. La durée du crédit
4. Les taux fixes, variables, capés
5. Le montant total dû par l’emprunteur
6. Le nombre et le contenu des échéances
7. Le tableau d’amortissement
8. Les techniques de financement
9. La nature et les caractéristiques des différentes formes de crédit immobiliers que la personne en formation est susceptible de commercialiser, en distinguant les besoins de financement auxquels elles sont susceptibles de répondre et les emprunteurs éligibles, notamment :
10. Les prêts classiques et les particularités bancaires
11. Le prêt relais
12. Les prêts aidés
13. Les prêts conventionnés PAS et PC
14. Le prêt à taux zéro
15. Le PEL-CEL
16. Les prêts au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).
17. Les dispositifs d’investissements locatifs
18. Les actes susceptibles d’intervenir au cours de la vie du crédit, notamment en cas de demande de remboursement anticipé
Les garanties
1. Les modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
2. Les différents types de garantie : garanties réelle et personnelle, hypothèque, privilèges immobiliers, cautionnement dont « caution bancaire » (forme et finalité), fonds de garantie.
Les assurances
1. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
2. Les risques couverts
3. Le principe de déliaison de l’assurance et du prêt, et la notion de « niveau de garantie équivalente »
4. La fiche standardisée d’information
5. Le dispositif AERAS
Les règles de bonne conduite et de rémunération
1. Les obligations professionnelles de protection de l’emprunteur
2. Exigence de connaissance de la situation financière et des besoins de l’emprunteur afin de proposer des crédits adaptés
3. Exigence de loyauté : obligation d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux des droits et des intérêts des consommateurs
4. Les règles de rémunération : prévention des conflits d’intérêts, gestion des risques
La prévention du surendettement et l’endettement responsable
1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
3. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
4. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de la Banque de France.
Contrôles et sanctions
1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions civiles et pénales
2. ACPR et DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions

Crédit consommation et crédit de trésorerie

L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
1. Les principaux textes législatifs (loi Murcef, loi Châtel, loi Lagarde)
2. Les fichiers finalité et modalités de consultation (FIC, FCC, FIBEN)
3. La règlementation en matière de publicité
4. Les types de crédit aux particuliers et leur adaptation aux besoins du client
Le crédit à la consommation
1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation : le taux débiteur ; le taux annuel effectif global ; le coût total du crédit ; la durée du crédit ; le montant total dû par l’emprunteur ; le montant total du crédit ; le montant, le nombre et le contenu des échéances ; pour les locations avec option d’achat, le montant des loyers et le prix d’achat en cas d’exercice de l’option ;
2. Modalités de garantie des crédits et les conditions de fonctionnement de la garantie
3. Les coûts associés
4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution
Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
1. Les explications à fournir à l’emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l’article L. 311-6
2. Etablissement de la fiche mentionnée à l’article L.311-10
3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé
4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement
5. La remise de l’offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir
La préparation d’un dossier de crédit à la consommation
1. L’analyse du dossier
2. Liste des informations à recueillir
3. Liste des documents nécessaires au dossier
Étude détaillée de plusieurs dossiers
1. Savoir rédiger une note de synthèse

Le regroupement de crédits

L’environnement du regroupement de crédits
1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi Murcef, loi Lagarde) ;
2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux
Le regroupement de crédits
1. Les finalités d’un regroupement de crédits
2. Les différents types de regroupement de crédit dont le rachat de crédit hypothécaire
3. Les typologies de regroupement
4. Les types de prêts regroupés
5. L’environnement bancaire
Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement
1. Les explications à fournir
2. Conditions de mise en place et leur conformité à l’intérêt du client
Le dossier de regroupement
1. L’analyse du dossier
2. Liste des documents nécessaires à l’étude du regroupement
Étude détaillée de plusieurs dossiers
1. Savoir rédiger une NOTE DE SYNTHESE

Les services de paiement

L’environnement des services de paiement
1. La transposition de la directive services de paiement
2. Incidence de la directive SEPA
3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique
Les différents services de paiement
1. Le paiement par carte
2. Les cartes de retrait
3. Les cartes de paiement
4. Les cartes de crédits
5. Les services de transfert d’argent
6. Les autres services de paiement
7. La gestion des moyens de paiement
Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d’exécution des ordres, informations, incidents de paiement, etc.)
1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients
2. Les informations à fournir aux fins d’exécution correcte de l’ordre, sur les délais d’exécution, les frais, le cas échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte vol ou détournement de l’instrument de paiement
3. La convention de services de paiement : contenu
La préparation d’un dossier service de paiement
1. L’analyse du dossier
2. Liste des informations à recueillir et à donner
3. Liste des documents nécessaires au dossier
Etude détaillée de plusieurs dossiers
1. Savoir rédiger une note de synthèse

Crédit immobilier

L’environnement du crédit immobilier
1. Rappels législatifs (loi Scrivener, le Châtel, loi Murcef, loi SRU)
2. Les établissements de crédit
Les intervenants et le marché
1. Les notaires
2. Les agents Immobiliers
3. Les promoteurs
4. Les lotisseurs
5. Les constructeurs
6. Les conseillers en investissements financiers
7. Les conseillers en gestion de patrimoine
8. Les IOBSP
Le crédit immobilier
1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier : le taux effectif global ; le coût total du crédit ; la durée du crédit ; le taux fixe le taux variable les taux capés ; le montant, le nombre et le contenu des échéances
2. Modalités de garantie des crédits et les conditions de fonctionnement de la garantie
3. Le mécanisme AERAS an cas de risque de santé aggravé
4. Connaissance, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du contrat et en cours de son exécution
5. Les principaux prêts immobiliers
6. Les dispositifs d’investissements locatifs
Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
1. Capacité d’emprunt des candidats
2. Explications à fournir à l’emprunteur
3. Remise de l’offre de prêt ainsi que les explications à fournir
Notions générales sur les assurances des emprunteurs
1. Généralités
2. Les risques couverts
3. Tarification du risque emprunteur
La constitution du dossier de crédit immobilier
1. Le mandat
2. Définition de l’objet du prêt et du projet immobilier
3. Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier
4. L’adaptation du crédit proposé aux besoins du client : motivation
5. Conditions de l’acquisition
6. Caractéristiques de l’emprunteur
7. La présentation de l’offre de prêt
8. La gestion de l’offre de prêt
Étude détaillée de plusieurs dossiers
1. Savoir rédiger une note de synthèse