L’article L. 512-1 du Code des assurances établit le caractère obligatoire de l’inscription au Registre des Intermédiaires conformément aux prescriptions de la directive en vigueur.
Ainsi, chaque IAS doit être immatriculé auprès de l’ORIAS dans la catégorie qui lui correspond.
- Courtier en assurance : personne physique ou personne morale, possédant la qualité de commerçant et immatriculé à l’ORIAS. Le courtier agit sur mandat de son client ; Il conseille l’assuré dans la mise au point de ses contrats et le choix de l’assureur. Il négocie pour le compte de son client, avec les entreprises d’assurance. Il assiste les souscripteurs et assurés pour l’exécution des contrats d’assurance et le règlement des sinistres par la compagnie d’assurance.
- Agent général d’assurance : professionnel indépendant exerçant l’activité d’intermédiation en assurance et de gestion pour le compte d’une ou plusieurs entreprises d’assurance. L’agent général est immatriculé à l’ORIAS. Il travaille sous la marque de la ou des sociétés qu’il représente. Il conseille ses clients dans la mise au point et l’exécution de leurs contrats d’assurance et les assiste en cas de sinistres.
- Mandataire d’assurance : intermédiaire d’assurance qui a reçu un mandat d’une (ou plusieurs) entreprise d’assurance pour la (les) représenter et distribuer ainsi ses (leurs) produits.
- Mandataire d’intermédiaire d’assurance : intermédiaire d’assurance qui a reçu un mandat d’un autre intermédiaire en assurance.
