Ces dernières années, les différentes évolutions réglementaires ont imposé une Formation Continue Annuelle à tous les intermédiaires, IOBSP ou IAS, dont la durée varie en fonction de leur activité :
- La Directive Européenne dite MCD (Mortgage Credit Directive), appelée aussi DCI (Directive Crédit Immobilier), transposée en Droit Français et entrée en vigueur le 15 mai 2016, impose dorénavant à tous les IOBSP titulaires d’une formation initiale(Niveaux 1, 2 et 3) une formation continue d’une durée de 7 heures par an à compter de mars 2017 dans un but d’actualisation et de mise à jour des connaissances et des compétences.
- Directive sur la Distribution d’Assurances DDA(ou IDD en Anglais pour Insurance Distribution Directive) est une directive Européenne du 20 janvier 2016. Cette dernière a été transposée par l’Ordonnance 2018-361 du 16 mai 2018 et par son décret 2018-431 du 01 juin 2018 relatif à la distribution d’assurance. La DDA instaure une obligation de formation continue annuelle de 15 heures minimum que l’on retrouve à l’article R512-13-1 du code des Assurances. Le contenu de la formation est fonction notamment du type de produits d’assurance proposés.